Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 861
Versions de la disposition

Texte intégral
861.Lorsqu’un usage dérogatoire protégé est abandonné, cet usage ne peut plus être exercé et les droits acquis qui protègent son exercice sont perdus.
2009, R.V.Q. 1400, a. 861.
861.Lorsqu’un usage dérogatoire protégé est abandonné, cet usage ne peut plus être exercé et les droits acquis qui protègent son exercice sont perdus.
2009, R.V.Q. 1400, a. 861.
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